La cour des comptes juge la gestion des impôts en Outre-mer "défaillantes"

Dans un référé adressé au Premier Ministre publié lundi, l’institution appelle à « une intensification de moyens mis en œuvre pour récupérer des recettes fiscales » notamment à Mayotte et en Guyane.

Dans ces deux départements, la cour des comptes affirme que « la gestion de l’impôt est très dégradé », la faute à une série de carences pénalisantes pour les finances publiques. En cause, selon la cour : une mauvaise identification des contribuables et une qualité « insuffisante des données du cadastre ». Plus de 253 000 constructions illégales sur sol d’autrui sont recensées en Outre-mer soit 24,6% de l’ensemble des constructions recensées par la direction générale des finances publique.

Par ailleurs, toujours selon la cour des comptes, la majorité des communes ne respectent pas l’obligation de donner un nom aux rues et de numéro aux habitations. Elle pointe du doigt la complexité juridique du système fiscal. Certains impôts sont appliqués différemment d’un territoire à l’autre.