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L'ONF Guyane enfin soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Un amendement de la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer prévoit que l’Office national des Forêts paie la taxe foncière sur les propriétés non-bâties perçue par les collectivités. Un combat mené par le sénateur Georges Patient qui met fin à des longues années d’incohérences.

  • Par: adminradio
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L’article 121 de la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer issu d’un des amendements de Georges Patient, sénateur de Guyane, prévoyait une évaluation cadastrale des parcelles exploitées, concédées ou gérées par l'Office national des forêts (ONF) en Guyane dans les douze mois suivant sa promulgation, en vue d'une perception par les collectivités, dès 2018, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Après de nombreuses relances, questions auprès du gouvernement et de l’administration fiscale, le directeur régional des finances publiques vient de confirmer que la taxation de l’ONF a bien eu lieu pour la première fois à la fin 2019 pour l’impôt dû en 2018 et qu’elle aura lieu en cette fin d’année pour les années 2019 et 2020.

"Je me réjouis bien évidemment de l’épilogue de ce long combat qui vient mettre fin à une situation qui pénalisait nos communes et EPCI. Je m’en réjouis d’autant plus que ce sont les communes les moins peuplées qui bénéficieront le plus de cette nouvelle ressource comme le montre le tableau ci-dessous des montants perçus en 2019 pour 2018.", indique Georges Patient, sénateur de la Guyane.

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