-
L'ONF Guyane enfin soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Un amendement de la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer prévoit que l’Office national des Forêts paie la taxe foncière sur les propri...
list_intro_fiscalite
Un amendement de la loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer prévoit que l’Office national des Forêts paie la taxe foncière sur les propri...