Le Conseil d'Etat rejette un pourvoi en cassation dans le dossier Montagne d'or

Montagne d'or : une montagne d'actes judiciaires

Le rejet du conseil d'Etat n'est qu'une brique de plus dans le bras de fer qui oppose le consortium russo-canadien à l'Etat français. En janvier 2019, l'Etat refuse la prolongation des concessions. Mais le consortium ne l'entend pas de cette oreille et porte l'affaire en justice. Il gagne : en décembre 2020, la décision de l'Etat est annulée par le tribunal administratif de Cayenne.

Exploitation minière  (Photo : A. Behary / Radio Péyi)

En juillet 2021, nouvel appel formé par le ministère de l'Économie. Et un nouveau rejet, cette fois-ci de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Le mois suivant, elle rejette également les requêtes déposées par France Nature Environnement (FNE) dans le même dossier. L'association sollicite donc le Conseil d'Etat pour un pourvoi en cassation, pourvoi rejeté jeudi dernier pour insuffisance de motivations.

La bataille judiciaire se poursuit

Le rejet en cassation ne signifie pas la fin de l'action judiciaire puisque le contentieux entre l'Etat et Montagne d'or continue.

Le 3 décembre dernier, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil Constitutionnel la question de constitutionnalité que posait FNE sur la compatibilité du code minier à la Constitution. Le Conseil Constitutionnel a donc 3 mois pour répondre à cette question. Une décision qui aura un impact sur les concessions Boulanger (leur renouvellement sera annulé) et potentiellement sur les concessions Montagne d'or (le refus de renouvellement serait confirmé). « La partie est donc loin d'être finie », indique France nature environnement.