themes/default/item_post.html.twig

La justice a tranché : l’Etat va devoir prolonger les concessions de Montagne d’or

Le tribunal administratif de Cayenne a donné raison à la compagnie minière Montagne d’or, dans le conflit judiciaire qui l’opposait à l’Etat, suite au refus implicite du gouvernement de prolonger les concessions de l’ouest guyanais.

  • Par: adminradio
  • Date:

La décision est tombée ce jeudi 24 décembre au matin. La justice « enjoint à l’Etat de prolonger dans un délai de six mois » les concessions de la compagnie Montagne d’or. Deux concessions, de 40 km2 au total, situées entre Saint-Laurent du Maroni et Apatou. Le tribunal administratif de Cayenne suit donc les demandes du rapporteur public, formulées lors de l’audience du 3 décembre dernier.

Il y a un peu moins de deux ans, le 21 janvier 2019, le gouvernement décidait de jouer la montre. Targuant le dépassement du délai réglementaire d’instruction de deux ans, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, avait rejeté, de façon implicite, le renouvellement des concessions minières de la compagnie. Pour ne pas en rester là, Montagne d’or a attaqué l’état en justice.

Un Etat faible dans le dossier

Et celle-ci vient de lui donner raison. L’Etat va devoir à nouveau statuer sur le renouvellement pour 25 ans de ces concessions. Avec de vrais arguments cette fois, pour éviter le « défaut de contestation sérieuse », constaté par la justice. Pour rappel, lors de l'audience du 3 décembre, le rapporteur public avait pointé du doigt, dans ce contentieux, la « faiblesse » et l'absence de « pertinence » des arguments de l'État pour justifier son refus.

Forte de cette victoire juridique, la compagnie Montagne d’or pourrait bien ne pas tarder à relancer son projet d'extraction d'or primaire, le plus grand jamais porté en France. À sa tête, le consortium russo-canadien Nordgold-Columbus Gold envisage dans les prochaines années l'exploitation et le traitement par cyanuration en circuit fermé d'un gisement de 85 tonnes d’or, dans l’ouest guyanais.

Ceci dit, la partie n’est pas encore totalement gagnée pour la compagnie. Les associations de défense de l’environnement restent mobilisées contre le projet. La levée de boucliers n’est donc pas terminée, face à ce chantier titanesque.