Quatre agents de la préfecture soupçonnés de trafic de titres de séjour
Neuf personnes ont été placées en garde à vue ce lundi matin dans le cadre d'un information judiciaire ouverte le 16 février dernier autour d'un possible trafic de titres de séjour, selon un communiqué du procureur de la république. Parmi ces neuf personnes, quatre fonctionnaires de la préfecture ont été arrêtés. Des perquisitions ont eu lieu à leur domicile et à la préfecture ce lundi matin.
L'information judiciaire porte sur des chefs de corruption active et passive, d'aide au séjour irrégulier d'étrangers en bande organisée, de faux et usage de faux, de blanchiment d'argent et d'association de malfaiteurs. Les faits auraient été commis depuis le 1er janvier 2014.
L'enquête a été lancée le 21 avril 2016 par le procureur de la République, après le signalement du préfet Martin Jaeger, sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale. Les gardes à vue peuvent durer jusqu'à 96 heures (quatre jours). La peine maximale encourue est de 10 ans de prison et un million d'euros d'amende.