Gold'Or: la cour d'appel confirme une nouvelle fois la condamnation pour pollution

La société est condamnée à verser une amende de 100 000 euros avec sursis, un versement de 10 000 euros de dommages et intérêts et 1 euro symbolique au titre du préjudice du préjudice écologique, des sommes que vont toucher les parties civiles telles que l’Office National des Forêts, France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement. 

Pour Nolwenn Roca, coordinateur de l’association Guyane Nature Environnement, cette décision vécue comme une délivrance pourrait faire date dans la lutte contre la pollution des sociétés d’orpaillage en Guyane: 

"Elle va pouvoir faire jurisprudence dans les cas de pollution de cours d'eau [...] Mais surtout ça va permettre de durcir les procédures et la rédaction des procès-verbaux, et de renforcer les procédures au pénal. On constate que les opérateurs miniers qui ont des affaires pour lesquelles ils sont prévenus devant les juridictions guyanaises réussissent à faire valoir des vices de procédure. Il fallait aussi renforcer cette procédure et j'espère que l'affaire Gold'Or permettra (ce renforcement)."

Toutefois, l'association ne relâche pas sa garde et invite à la plus grande vigilance sur la gestion des sites miniers. Nolwenn Roca poursuit : 

"Ce qu'on constate, c'est qu'il y a dans la pratique légale de l'orpaillage certaines dérives, notamment des dispositions réglementaires qui sont souvent non respectées. Alors la FEDOMG a mis en avant récemment que ce serait à cause du cadre réglementaire trop rigide, trop strict. Pour Guyane Nature Environnement, au contraire, ce cadre réglementaire permet de mettre en avant l'impact de cette activité sur les milieux et de réduire au maximum cet impact. 

Seulement ces prescriptions sont rarement suivies par les opérateurs miniers et donc on espère que cette condamnation soit aussi un message envoyé aux différents opérateurs, qui puissent derrière exploiter de la manière la plus respectueuse possible. Même si chez GNE on ne se fait pas non plus d'illusions, puisque l'exploitation alluvionnaire a des impacts sur les cours d'eau, sur la forêt, c'est indéniable. Pour rappel en Hexagone, il est strictement interdit de travailler en alluvionnaire, que ce soit de la mine ou de la carrière. Donc il y a quand même une dérogation spécifique à la Guyane, qui peut parfois poser questions puisque, comme je disais, les impacts sont indéniables."

Pour rappel, la société Gold’or avait été condamnée une première fois en mars 2023, il y a un an tout juste.