themes/default/item_post.html.twig

Prorogation de l'État d’urgence en Outre-mer

Le Premier ministre a présenté au conseil des ministres, un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Les députés examinent en commission dès cette semaine et en séance mardi 7 septembre. Les détails.

  • Par: abehary
  • Date:

Faire face à la situation "extrêmement préoccupante" dans les Outre-mer : tel est l'objectif du projet de loi présenté à l'issue du Conseil des ministres, présenté ce mercredi 1er septembre. Comme l'a rappelé Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, à l'issue de la réunion, le nombre de contaminations au sein de ces territoires reste particulièrement élevé et les services hospitaliers frisent l'engorgement. La faute, notamment, à une couverture vaccinale encore "insuffisante", à un variant Delta très contagieux, ainsi qu'aux capacités parfois limitées des systèmes de santé locaux, indique Gabriel Attal.

Le projet de loi fera l'objet d'un échange au sein de délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale ce jeudi 2 septembre, puis il sera examiné demain par les députés de la commission des lois. Le texte sera ensuite débattu dans l'hémicycle mardi 7 septembre, après la séance de questions au gouvernement.

Un projet de loi qui vise à pouvoir proroger l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires ultramarins dont la Guyane jusqu'au 15 novembre.

L'état d'urgence, il se traduit par un renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative, notamment des pouvoirs de police, des restrictions de certaines libertés publiques ou individuelles : contrôle de police régulier, limitation de circulation des personnes ou des véhicules, assignation à résidence, couvre-feu etc…

On le rappelle, la Guyane est sous ce régime depuis le 17 octobre 2020 et ce sans interruption