Le Sénat adopte une version limitée du Pass vaccinal avec une adaptation en Outre-mer

Le Sénat adopte le projet de loi instaurant un pass vaccinal, mais apporte des modifications significatives : mise en place du pass aux personnes majeures sous conditions, encadrement du contrôle des pass, allègement des sanctions. Les sénateurs optent également pour une large limitation du dispositif.

Un pass vaccinal qui prend en compte les spécificités des Outremers

Un amendement permet au Premier ministre de donner aux préfets, « si les circonstances locales particulières l’exigent » le pouvoir de conditionner l’accès à certains lieux, événements ou équipements en présentant un test négatif ou un certificat de rétablissement. Concrètement, il s’agit du maintien du pass sanitaire aussi longtemps que les circonstances locales l’exigent.  Ce texte est équilibré entre d’un côté la situation sanitaire et de l’autre la préservation des libertés individuelles, selon les arguments du sénateur Georges Patient : 

« Je reconnais que je me suis davantage retrouvé dans ce texte qui permet que la vaccination soit l’outil le plus efficace actuellement tout en préservant les libertés publiques et privées. Il était nécessaire que la question d’adaptation pour les Outre-mer soit prise en compte. Une situation d’équilibre que l’Assemblée nationale doit tenir compte ».

La commission adopte par ailleurs la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en raison du contexte sanitaire.