Un sérieux coup dur pour Endel
Le Conseil d'Etat a annulé lundi les ordonnances du tribunal administratif de Cayenne du 21 septembre dernier.
Ces ordonnances du tribunal administratif avaient invalidé la procédure d'attribution de 2 des 4 marchés publics perdus à l'époque par Endel. Il s'agit des marchés de manutention-logistique et de transport. Ils avaient été remportés par un groupement d'entreprises composé d'Idex Énergies, Handsea et Peyrani. Sur les 5 marchés que détenaient Endel, la société qui travaille au CSG depuis 1966, n'en détient donc plus qu'un aujourd'hui.
La perte de 4 des 5 marchés par Endel remonte à juillet 2017. La société a contesté devant la justice administrative l’attribution des marchés des lots n°1 « Énergie », n°3 « Entretien du domaine », n°6 « Transport » et n°7 « Logistique et manutention ».
Concernant les lots n°1 et 3, le 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Cayenne avait rejeté les requêtes d'Endel et condamné l'entreprise à verser 10 000 euros au Cnes, ainsi que 3000 euros à chacune des 2 sociétés ayant obtenu les marchés.
En revanche, c'est pour les marchés de transport et logistique-manutention que le bât blesse. Le tribunal administratif avait ordonné l’annulation de la procédure. Le CNES avait aussi été condamné à la reprendre au stade de l’attribution du marché, et à verser 10 000 euros à Endel. Selon les juges, Idex, l'une des sociétés à qui le CNES avait attribué les marchés, n’est pas inscrite sur le registre des transporteurs routiers, ce qui était une obligation, selon eux.
Mais le Conseil d'Etat considère dans sa décision de lundi que, selon le règlement de la consultation publique, "l'appréciation des capacités professionnelles d'un groupement d'entreprises est globale" et qu'il n'est donc "pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché", en l'occurrence, celle de transporteur routier. Par ailleurs, selon la juridiction suprême, le CNES n'a pas méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence contrairement à ce qu'affirmait Endel.
La société Endel est aussi condamnée à verser 6000 euros au CNES et à la société Idex Energies. Dans un communiqué, le Cnes a indiqué que la contractualisation de ces marchés irait maintenant à son terme. Reste à savoir ce que deviendra le personnel d'Endel. Lors du jugement du tribunal administratif en septembre, les salariés de l'entreprise étaient censés être transférés à Idex.