RSA : la CTG et la CAF luttent contre la fraude

La Caf de Guyane pourra désormais sanctionner les fraudeurs au RSA. Cette prérogative était jusqu'à maintenant dévolue à la CTG. Ce matin, le présidents de la CTG, Rodolphe Alexandre et le directeur de la CAF Guyane, Patrick Divad ont signé une convention de délégation de cette compétence, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Selon les chiffres de la Caisse d'Allocation Familiales, 96% des bénéficiaires du RSA ont fait l'objet d'un contrôle en 2016, soit près de 26 500 personnes. 1848 indus ont été découverts, pour un montant de plus de 3,5 millions d'euros. La caf met en œuvre un politique de sanctions des fraudes allant du simple avertissement à des pénalités financières et à des poursuites pénales.

Cette délégation de compétences entre la CTG et la CAF entraînera un durcissement des contrôles. Les contrôles portent sur l’ensemble de la situation de l’allocataire. Les agents de la CAF vérifient la complétude et la cohérence des informations du dossier, la conformité des pièces justificatives. Un contrôle issu des échanges d’informations avec les partenaires comme le Pôle emploi ou la DGFIP. 4 contrôleurs assermentés se déplacent au domicile des allocataires ou chez d’autres partenaires d’information comme la CGSS ou les banques.  

Par ailleurs, une autre convention sera prochainement signée entre la CTG et la Caf, mais cette fois concernant la dette de la collectivité à l'égard de la Caisse d'Allocations Familiales. Elle dépasse aujourd'hui les 108 millions d'euros. Un accord a été trouvé sur la signature d'un moratoire de 4 à 5 ans pour le remboursement de cette dette.