Demandes d'asile en Guyane : un décret publié au Journal Officiel

Le décret sur l’expérimentation de l’accélération de traitement des demandes d’asile en Guyane a été publié vendredi matin au Journal Officiel

Selon le texte, les étrangers arrivant en Guyane n'auront plus qu'une semaine, au lieu de trois, pour faire leur demande d'asile. Une des modifications importantes est que le dépôt du dossier de demande d’asile ainsi que la remise de la décision se font en mains propres, alors que la règle générale est par courrier. Ceci vise à contourner les délais postaux importants ainsi que les difficultés à obtenir une adresse de domiciliation fiable pour les demandeurs, dont l’immense majorité est domiciliée sur l’île de Cayenne. En revanche, quid des demandeurs qui résident à Kourou, Saint Laurent du Maroni ou ailleurs, qui devront venir 3 fois à Cayenne (dépôt, entretien, décision) au lieu d’une fois actuellement (entretien).

De son côté, l'Ofpra, l'office français pour la protection des réfugiés et apatrides, devra statuer dans les 15 jours. Et le délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ne sera que d'un mois, et non de deux comme c'est le cas en outre-mer.

Cette expérimentation doit durer 18 mois mais la date à laquelle elle doit démarrer n'est pas précisée. L'Article 2 du décret indique que « l'expérimentation ne peut débuter qu'à compter de la date à laquelle l'Ofpra dispose des moyens humains et matériels nécessaires au traitement complet des demandes d'asile. »

Ce décret va plus loin que la loi asile-immigration adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale.