Demande d’asile : Haïti se classe au troisième rang des pays de provenance des demandeurs d’asile en France

C’est ce que relève le rapport d’activité de l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, publié lundi 9 avril dernier.

4939 Haïtiens ont effectivement déposé un dossier pour la première fois en 2017, un nombre quasi stable par rapport à 2016. La majorité d’entre eux est en Guyane. Au total, 5089 demandes d’asiles ont été déposées à la Préfecture de Guyane en 2017.  88.9% d’entre elles concernaient des ressortissants haïtiens.

Les profils des demandeurs d’asile haïtiens

Selon l’OFPRA, la majorité des demandeurs sont des personnes victimes de violences provenant d’individus masqués et armés. Un certain nombre de demandes provient de membres des partis politiques, ou assimilés comme tels, du fait de leurs fonctions (du personnel d’administrations locales ou de la police), et de membres ou militants associatifs. D’autres demandeurs évoquent un risque d’atteintes graves ou de persécutions en cas de retour en Haïti en raison de jalousies ou de conflits  fonciers impliquant parfois des membres du pouvoir. Beaucoup de femmes font état de violences, de sévices, d’agressions sexuelles ou de viols du fait du climat de violence persistant. Certains font état d’extorsions ou de persécutions pour avoir travaillé ou collaboré avec des ONG et des organismes internationaux. Des persécutions liées au vaudou sont également invoquées. Enfin, le nombre de demandes fondées sur une appartenance au groupe social des personnes LGBTI (Lesbienne, Gay, Bi, Trans et Intersexe) est en forte augmentation, mettant en avant l’exclusion des cercles sociaux et familiaux, les discriminations et mauvais traitements subis ainsi que l’absence de justice et de protection auprès des autorités haïtiennes.

L’ouverture d’une antenne de l’OFPRA à Cayenne

D’après ce rapport, la demande d’asile a quadruplé en Guyane depuis 2015, raison pour laquelle l’OFPRA a ouvert une antenne à Cayenne en septembre 2017 : « L’ouverture d’une antenne de l’OFPRA à Cayenne en septembre 2017 permet désormais la présence continue sur place de 10 agents de l’Office, dans le but de fluidifier le système d’asile, en garantissant la réactivité et la  proximité de l’OFPRA pour les demandeurs d’asile présents dans les départements d’outre-mer ».

Officier de protection pendant un entretien ( photo : © Camille Millerand - Ofpra)

Le début de l’année 2018 est toutefois marqué par un net « ralentissement de la demande haïtienne », d’après Pascal Brice, directeur de l’OFPRA. Le pourcentage d’admission est relativement faible.

La protection internationale offerte par la France aux réfugiés

En 2017, 176 ressortissants d’Haïti, soit 2,7% des demandeurs d’asile provenant de ce pays, ont obtenu une protection en France. Au total, au 31 décembre 2017, l’OFPRA recense 3497 Haïtiens placés sous sa protection.

La protection doit être entendue comme une protection administrative. Elle permet aux réfugiés (personnes dont la demande d’asile a été acceptée), de bénéficier d’un titre de séjour allant de un à dix ans, renouvelable, ainsi que de pouvoir obtenir des documents d’état civil (acte de naissance ou de mariage par exemple) puisqu’ils ne peuvent s’adresser aux autorités du pays dont ils sont originaires. Le titre de séjour qu’ils obtiennent leur octroie les mêmes droits qu’aux autres étrangers en situation régulière : droit de travailler ou d’étudier, de demander des prestations sociales.

En revanche, les demandeurs d’asile dont la demande est en cours d’examen ou dont la demande a été rejetée, tout comme les étrangers en situation irrégulière, n’ont pas accès aux prestations sociales, ni aux logements sociaux. Ils bénéficient néanmoins de l’aide médicale d’Etat (une couverture sociale minimale qui permet d’accéder aux soins d’urgence). Les enfants peuvent être scolarisés jusqu’à l’âge de 16 ans.

Vous pouvez consulter le rapport d'activité de l'OFRPA en format pdf en cliquant sur le lien suivant : Rapport d'activité Ofrpa 2017