Abandon de poste : ce qui change à partir d'aujourd'hui

C'est un changement majeur pour les entreprises et les salariés. À présent, l'abandon de poste, étant désormais considéré comme une démission, ne donne plus droit aux allocations chômage. Jusqu'alors, l'abandon de poste pouvait déboucher sur un licenciement pour "faute".

"Relative au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi", la loi entre officiellement en vigueur ce mardi 18 avril. À compter de ce jour, "le salarié qui a abandonné volontairement son poste" et ne l'a pas repris dans le délai fixé par l'employeur, est "présumé avoir démissionné".

Les salariés auront 15 jours pour revenir à leur poste. Lorsqu'un abandon de poste est constaté, la présomption de démission entre en jeu. Selon les modalités du décret d'application, l'employeur doit alors, "par lettre recommandée ou remise en main-propre contre décharge", mettre en demeure le salarié de justifier son absence et de reprendre son poste, dans le délai fixé.

"Une insécurité juridique" pour les employeurs ?

La loi précise que la présomption de démission peut être annulée si l'abandon de poste a été induit par des manquements de l'employeur. Des raisons médicales, l'exercice du droit de retrait ou de grève... Autant de motifs légitimes que les salariés peuvent invoquer pour rompre la présomption de démission. 

Le conseil de prud'hommes peut aussi être saisi par un salarié si son contrat de travail est rompu sur la base de la présomption. La juridiction a alors "un mois à compter de sa saisine" pour statuer. Un délai impossible à tenir actuellement, selon Me Michèle Bauer.  

L'avocate spécialisée dans le droit du travail qualifie également cette mesure "d'aberration juridique" : "la démission ne se présume pas". Pour les employeurs, cette mesure ne va pas simplifier les procédures, le salarié pouvant toujours affirmer qu'il n'avait pas l'intention de démissionner. Un changement de loi plutôt accueilli comme une "insécurité juridique" pour les employeurs.

Au bout du compte, les deux partis sont désormais perdants pour Michèle Bauer : "l’employeur devra l’indemnité de licenciement et devra gérer les absences du salarié malade. Le salarié quant à lui aura perdu sa santé, il sera plus difficile pour lui de retrouver un emploi", explique-t-elle. 

Une mesure qui risque d'être contournée, notamment avec la multiplication des arrêts maladie et l'augmentation des licenciements pour inaptitude, qui permettent encore de toucher les allocations chômage.