Fin du régime de sécurité sociale des étudiants : de nouveaux réflexes à adopter dès la rentrée 2018
Dans le cadre de la nouvelle loi relative à « l’orientation et à la réussite des étudiants », le régime étudiant de Sécurité sociale changera pour les nouveaux étudiant le 1erseptembre 2018 et va définitivement disparaître le 31 août 2019 pour tous les étudiants.
Les étudiants poursuivant des études à la rentrée 2018/2019 restent affilié à la Sécurité sociale étudiante pour l’année universitaire 2018/2019, une période transitoire. En revanche, dès la rentrée 2019/2020, ils ne relèveront plus du régime étudiant et seront basculés vers le régime général.
Les nouveaux étudiants sous le régime des parents
Dès cette rentrée universitaire 2018, les nouveaux étudiants ne devront plus s'affiliés à la Sécurité sociale étudiante. Tout étudiant débutant ses études supérieures à la rentrée 2018 continuera d’être affilié à son régime de protection sociale actuel, le plus souvent celui de ses parents (régime général, régime agricole ou autres régimes spéciaux). Il n’aura donc aucune démarche particulière à effectuer puisque ses droits sont déjà ouverts.
À noter que dès le mois qui suit ses 18 ans, l’étudiant sera affilié, en son nom propre et avec son numéro de Sécurité sociale, au régime. Il sera alors invité, par courrier, à créer un compte sur le site ameli.fr, à renseigner ou mettre à jour ses informations personnelles, à transmettre à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) un Relevé d’identité bancaire (RIB) et enfin mettre à jour au moins une fois par an sa carte vitale. Grâce à l’ouverture de son espace privé sur le site Internet, il retrouvera l’ensemble des informations et services en ligne le concernant (remboursements de soins, attestation de droits…).
Une année de transition pour les étudiants poursuivant leurs études
Les étudiants poursuivant leurs études resteront provisoirement dans leur mutuelle étudiante pour l’année 2018-2019. Cette prolongation se fera de manière automatique sans que les étudiants concernés aient à faire une démarche spécifique pour cela. Au 1er septembre 2019, ils basculeront automatiquement au régime général, excepté pour les étudiants de la LMDE dont la gestion du régime obligatoire a été confiée au régime général le 1er octobre 2015, et seront rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence. A cette date, pour bénéficier d’une prise en charge optimale de leurs frais de santé, ils devront eux aussi s’inscrire sur le site ameli.fr et suivre les demarches mentionnées ci-dessus.
Baisse de la cotisation
Dès le 1er septembre 2018, la cotisation annuelle à la Sécurité sociale étudiante de 217 €, se substitue désormais une contribution annuelle à la vie étudiante d’un montant fixe de 90 €. Exception faite des étudiants boursiers du Crous dispensés du paiement. Ce qui signifie à l’arrivée, une réduction du montant de la cotisation annuelle dont l’objectif principal est de favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.
Que vont devenir les mutuelles étudiantes ?
La fermeture du système de sécurité sociale étudiante, le 31 août 2019, n’implique pas la fermeture des mutuelles étudiantes. Celles-ci poursuivront leurs actions de sensibilisation et de prévention à la santé, avec l’Assurance Maladie. Elles continueront aussi de proposer des services de complémentaires santé aux étudiants.
Pour en savoir plus : retrouvez le site http://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale.html