Une proposition de loi pour lutter contre les marchands de sommeil

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, dont fait partie le député guyanais Gabriel Serville a déposé le texte hier à l’Assemblée nationale.

Celui-ci vise à punir plus sévèrement les propriétaires qui louent des logements souvent insalubres à des personnes en difficultés pour des prix souvent exorbitants.

La proposition de loi, qui sera débattue en mars à l’Assemblée, prévoit 3 axes :

• Une interdiction pour les personnes déjà condamnées pour des faits de location de logement indigne d’acheter un bien immobilier pendant 10 ans, au lieu de 5 ans actuellement.
• La possibilité pour l’Etat ou les collectivités locales de récupérer les aides au logement versées aux marchands de sommeil.
• La mise en place d’une obligation de réaliser des travaux de rénovation lors de la vente d’un immeuble frappé d’un arrêté d’insalubrité.