L'article 49-3 à nouveau déclenché sur le budget 2024

Ce n'était qu'une question de temps et les députés s'y attendaient lors de l'examen du budget Outre-mer. Ce nouveau 49-3, qui concerne donc les crédits de la mission Outre-mer, a été justifié par la chef du gouvernement par le fait qu'il n'existait "aucune majorité relative capable de s'entendre autour d'un budget".

En réaction, le groupe La France Insoumise a déposé une motion de censure. Si cette dernière est rejetée, le PLF (Projet Loi Finances) sera considéré comme adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture, sans vote, et sera directement transmis au Sénat.

Lundi, lors de l'examen du budget Outre-mer qui n'avait pas eu le temps d'être achevé, de très nombreux amendements avaient été votés par nos élus pour engager plus d'argent notamment pour la continuité territoriale, l'accès à l'eau, les énergies renouvelables. Le gouvernement peut choisir, avec ce 49-3, de conserver certaines mesures mais devraient en faire disparaître la plupart.

Il s'agit du 16ème 49-3 déclenché depuis l'arrivée d’Élisabeth Borne à Matignon, le 5ème pour ces travaux budgétaires.