Annulation des élections législatives : Que se passe-t-il après ?

« En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois », selon l'article LO 178 du code électoral.

En d'autres termes, les électeurs seront convoqués par décret du gouvernement dans les 3 mois qui suivront la publication de la décision au Journal officiel. Les nouvelles élections devraient donc se dérouler en mars prochain si la décision est publiée au Journal officiel dans les prochains jours.

L'article suivant, L178-1, ajoute que cette élection partielle a lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux. Le scrutin devra donc suivre le cheminement normal d'une élection législative avec les mêmes règles concernant le dépôt des candidatures, la campagne électorale, la parité du temps de parole dans les médias et le déroulement des deux tours de vote. Autrement dit, on repart de zéro.

Pour autant, même si le Conseil constitutionnel a prononcé l'annulation de l'élection, le feuilleton judiciaire ne s'arrête pas là. Davy Rimane a déposé avec son avocat une plainte contre X auprès du procureur de la République de Cayenne pour fraude électorale. Les mêmes griefs sont soulevés : l'urne qui serait restée ouverte au bureau numéro 9 de Saint-Laurent, le nombre d'assesseurs dans les bureaux de Maripasoula et Grand-Santi ou encore les émargements faisant apparaître une croix au lieu d'une signature.