Montagne d’or : le Conseil d'Etat renvoie l'affaire devant la Cour administratif

Montagne d'Or est le plus grand projet d'extraction d'or primaire jamais proposé en France, porté par le consortium russo-canadien Nordgold-Orea mining (ex-Columbus gold). Le gouvernement le juge "incompatible" avec ses objectifs en matière de transition écologique.

Le tribunal administratif de Cayenne avait annulé le 24 décembre 2020 une décision du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de l’Économie refusait de prolonger la concession minière réclamées depuis 2018, et pour une durée de 25 ans, par les promoteurs de Montagne d'or et enjoignait à l'État de la prolonger. Décision que la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait confirmée le 16 juillet 2021.

En février 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution française une partie de l'ancien code minier qui permettait de renouveler les concessions minières sans tenir compte des conséquences environnementales, ouvrant une voie de recours contre le projet controversé Montagne d'or, en Guyane.

S'appuyant sur sa précédente décision, le Conseil d'Etat a annulé jeudi les arrêts de la Cour d'appel administrative de Bordeaux datés du 16 juillet 2021, et a décidé de renvoyer l'affaire devant cette même cour d'appel.

L'ancien code minier, dans sa version antérieure à la refonte du fait de la loi Climat du 22 août 2021, permettait que des concessions soient prolongées de droit lorsque les gisements sur lesquels elles portent étaient encore exploités.

Le recours avait été déposé par le ministre de l’économie et l’association France Nature Environnement.

(AFP)