Un nouveau mode de gestion des transports en commun dans l'Agglo pour la mise en service du BHNS

La Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL) a fait le choix d'un nouveau mode de gestion du réseau urbain de transport sous la forme d'une SEMOP, Société d'économie mixte  à opération unique au 1er janvier 2019. Le principal objectif est de moderniser son réseau de transport urbain.

Selon la CACL, cette décision est justifiée par une volonté de professionnalisation des transports de l'agglo, mais aussi pour faire face aux problèmes organisationnels que connaît actuellement la RCT. La CACL affirme que tous les postes des 141 salariés titulaires seront conservés. L'enjeu est de pouvoir mettre en service le Bus à haut niveau de service (BHNS), à l'horizon 2021. Coût total du projet : 130 million d'euros. 

Mobilité et intermodalité du transport urbain

La modernisation du transport urbain est en gestation depuis 2014. Le projet de la CACL est la mise en service du BHNS en 2021. Il s’agit d’un véhicule semblable au tramway mais sur pneumatique, long de 18 mètres (voir photo en Une). Selon la CACL, ce transport en commune sur site propre (TCSP) devra garantir une fiabilité, un confort et plus de rapidité. « Le BHNS sera climatisé, plus bas pour les personnes agées, adapté aux personnes à mobilité réduite et doté d’une billetterie sans contact », annonce Serge Bafau, vice-président de la CACL en charge des transports. La CACL estime qu’à sa mise en service le BHNS aura une capacité de 16 000 voyageurs/jour. L’intermodalité est souhaitez par des navettes fluviomaritimes qui compléteront le réseau urbain. Ce projet est actuellement à l’étude.

Tracé et étapes de mise en service du BHNS (source CACL)

Du changement dans la gestion de la RCT, la Régie Communautaire des transports

Après plusieurs études et concertations, la CACL a décidé de changer le mode de gestion du réseau de transport en commun de l’Agglo. Depuis 2012, le réseau est géré par la RCT, une régie à autonomie financière sans personnalité morale. Le conseil communautaire a mené une réflexion sur la solidité du cadre juridique et du mode gestion pour les futurs projets. «  Le constat est qu’il y a une insatisfaction des usagers, des problèmes organisationnels et un vrai besoin de professionnalisation » affirme Serge Bafau. Compte tenu de ce constat, dès 2019, il est prévu de confier à la future SEMOP la gestion et l’exploitation du réseau de bus actuellement exploité par la RCT. La CACL négocierait pour un pacte d’actionnariat à 51% pour le public et 49% pour le partenaire privé. En sa qualité d’Autorité organisatrice de la mobilité, la CACL précise qu’elle aura un contrôle exclusif sur le service public au travers des clauses du contrat passé. Une procédure d’appel d’offre est ouverte. Le contrat devrait durer 5 ans.

La contestation monte du côté de certains salariés et organisations syndicales

La CACL entre en phase d’information et de conduite du changement. Elle a souhaité rencontrer les organisations syndicales. Selon la CACL, seule une d’entre-elles a joué le jeu. Par la suite, une rencontre s’est effectuée avec les agents le 9 mars pour présenter le projet. Elle a abouti à la mise en place d’un calendrier d’échanges et de concertations. « Le personnel ne changera pas. Il se retrouvera sur du matériel moderne, efficace, rapide et confortable. Les salaires et les avantages resteront les mêmes, et beaucoup plus d’accompagnements techniques et professionnels », assure Serge Bafau. Pourtant, la contestation monte à la RCT contre le projet de transformation en SEMOP. Un mode de gestion privé qui n’est pas du goût de certains syndicats. L’UTG aurait voté favorablement à ce changement de statut mais l’intersyndicale FO-CDTG-CFTC le rejette. Des arguments qui ne suffisent pas à lever les craintes des agents. « La perte des 40% de vie chère des agents en contrat de droit privé, le reclassement des contrats de droit public après 3 ans sont nos principales craintes. La prise de position ferme et dure de la présidente de la CACL, nous mènera au k.o. Humainement, nous pensons qu’elle n’a pas mesuré l’impact de cette transformation », affirme Olivier Goudet, porte-parole des agents de la Régie Communautaire des Transports. Olivier Goudet, porte-parole des agents de la Régie Communautaire des Transports et des agents membres de l'intersyndicale (Photo : N.Mézil)