Pouvoir d’achat, concurrence, transparence : un projet de loi "vie chère" à renforcer selon les élus ultramarins

Le premier titre du projet de loi vise à renforcer le pouvoir d’achat dans les territoires ultramarins en compensant les effets de l’éloignement. Parmi les mesures phares : Sur le transport, il sera exclu du calcul des seuils de revente à perte pour agir directement sur les prix, et le gouvernement veut pouvoir légiférer sur les frais d’approche par des aides qui avaient été promises dans le protocole signé en Martinique fin 2024. 

Le texte prévoit par ailleurs un renforcement du dispositif des Boucliers Qualité-Prix (BQP), qui devrait être élargi aux services dès juillet par voie réglementaire. 

Le projet de loi inclut aussi la participation des associations de consommateurs aux négociations, et l’utilisation du « name and shame » à l’encontre des entreprises ne respectant pas les engagements. Le développement du commerce en ligne figure dans les objectifs de ce premier volet. 

Transparence des pratiques commerciales

Le deuxième volet concerne la transparence. Il prévoit un accès facilité à la saisie pour la répression des fraudes, l’obligation de transmission des données de caisse, la communication des marges arrière, ainsi que le renforcement des pouvoirs des magistrats. 

Le troisième titre du projet s’attache à renforcer la concurrence. Il introduit une obligation pour l’Autorité de la concurrence de prendre en compte les spécificités territoriales ultramarines dans ses décisions. Des personnalités qualifiées connaissant les réalités locales devront participer aux travaux de l’autorité. Une vigilance accrue est également prévue sur les opérations de concentration économique.

Soutien aux entreprises locales

Le quatrième et dernier titre se concentre sur les entreprises. Il inclut à la fois le renforcement de la protection de la production locale mais surtout l’amélioration des échanges régionaux avec une adaptation des normes. 

Ce projet de loi, encore susceptible d’être amendé, sera finalisé après les arbitrages interministériels attendus d’ici début juillet. Plusieurs députés nous ont d'ailleurs assurés qu’ils ne se priveront pas d’amender cette copie pour forcer le gouvernement à être encore plus ambitieux face à la vie chère.

« Ce texte amorce une réponse structurelle à une situation qui ne peut plus durer », a déclaré Manuel Valls, ministre chargé des Outre-mer.

Une copie encore incomplète pour les parlementaires

Malgré ces annonces, plusieurs députés ultramarins dénoncent des lacunes importantes, notamment sur des sujets attendus comme la fiscalité, les carburants ou encore la continuité territoriale.

« Pour l’instant, c’est un peu trop timide. On n’est pas encore à la sulfateuse qui va permettre de refonder le modèle », estime la députée martiniquaise Béatrice Bellay.

Celle-ci réclame un texte plus ambitieux, avec des dispositions sur la mobilité, le logement ou encore les mécanismes de fixation des prix. Elle prévient : les parlementaires utiliseront leur droit d’amendement pour renforcer la portée de la loi.

Une volonté politique qui doit se traduire dans les actes

Même son de cloche du côté du député guadeloupéen Elie Califer, qui souligne l’absence de mesures concrètes sur l’automobile ou l’agriculture.

« Il va manquer des moyens. La République ne peut pas laisser ces territoires-là aux mains des monopoles sans pouvoir agir. »

Si le ton affiché par Manuel Valls est jugé offensif, les élus attendent des preuves tangibles d’une volonté politique de transformation.

« Il y a des trous dans la raquette. Il va falloir les combler. Soit le gouvernement accepte nos propositions, soit nous allons charger la mule », prévient Béatrice Bellay.

« Ce texte ne peut pas être une simple déclaration d’intention. Il doit devenir un outil concret pour améliorer la vie des ultramarins », conclut un député de La Réunion.

Une chose est sûre : le combat contre la vie chère est lancé, mais les territoires attendent une offensive législative à la hauteur des enjeux.

Nicolas Ledain - RCI