Ce qu'il faut retenir des annonces du CIOM

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mardi un inventaire de mesures très variées visant à améliorer le quotidien dans les territoires français d'outre-mer, notamment le pouvoir d'achat de leur population.

Fiscalité, eau, éducation, handicap, logement... à l'issue d'un Comité interministériel des outre-mer (CIOM), la cheffe du gouvernement a présenté un plan de 72 mesures.

"Nous voulons que nos compatriotes ultramarins vivent mieux, et qu'ils voient des changements, rapidement", a-t-elle déclaré devant la presse en présence de plusieurs de ses ministres.

Les questions les plus sensibles - institutions, immigration et sécurité - n'ont pas été abordées lors de cette réunion.

Parmi les décisions annoncées, une future réforme "en profondeur" de l'octroi de mer, protection tarifaire sur les produits importés dans les outre-mer.

Aux côtés de la Première ministre, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, a annoncé la création d'une préfecture de plein exercice à Saint-Martin et Saint-Barthélémy. "Aujourd'hui, c'est une préfecture déléguée", a-t-il précisé.

Pour la Guyane, un statut et une reconnaissance professionnelle seront créés pour les transporteurs scolaires en pirogue.

Refonte de l'octroi de mer

"L'octroi de mer contribue à la vie chère en outre-mer", a déclaré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, qui a promis que la réforme de ce dispositif serait "totalement adoptée et mise en œuvre au plus tard en 2027".

Le coût de la vie est plus élevé en outre-mer que dans l'Hexagone, notamment du fait des prix alimentaires, selon une récente étude de l'Insee. Pour parvenir à une réduction de la cherté de la vie, un marquage "RUP" se substituera au marquage "CE" pour faciliter les importations régionales de matériaux de constructions. Il s'agit de disposer de produits adaptés aux caractéristiques locales, compétitifs et plus rapides à acheminer.

Le gouvernement a par ailleurs annoncé le retour de la France au sein du capital de la Banque de développement des Caraïbes.

Elisabeth Borne a par ailleurs annoncé 2,3 milliards d'euros d'investissements sur quatre ans (2024-2027) pour les infrastructures et les services publics, contre 1,8 milliard entre 2019 et 2022.

Ces investissements serviront "prioritairement pour financer les réseaux d'eau et d'assainissement, les infrastructures de transport et les écoles", selon la Première ministre, l'accès à l'eau étant, dans plusieurs collectivités d'outre-mer, entravé par la vétusté des réseaux.

Le décret gelant les prix de l'eau en bouteille à Mayotte, très attendu sur l'île de l'océan Indien en proie à une crise de l'eau, "sera publié demain", a-t-elle annoncé, promettant par ailleurs "de relancer l'élaboration d'un projet de loi spécifique à Mayotte".

Réduire le délai de prise en charge des cancers

Un "plan de rattrapage", de 150 millions d'euros sur quatre ans, sera engagé pour l'accompagnement médico-social des personnes handicapées, a-t-elle ajouté. Sur le volet santé, le gouvernement promet de réduire les délais de prise en charge des cancers. Un plan d'action sera finalisé au début de l'année 2024. À noter que Saint-Martin bénéficiera de la création d'un Service Territorial de Secours et d'Incendie à part entière.

Le gouvernement s'est en outre engagé à revaloriser les bourses étudiantes en outremer, de 30 euros par mois, et à ce que davantage d'ultramarins - 3 sur 4 - deviennent éligibles aux aides à la continuité territoriale, qui permet d'avoir des billets d'avion à tarifs réduits. Dans ce catalogue de mesures, le gouvernement autorise la direction générale de l'aviation à conclure des arrangements administratifs avec la Dominique, Sint-Marteen, Aruba, Barbade et Sainte-Lucie pour accroitre les liaisons aériennes inter-îles.

Par ailleurs 600 logements étudiants du CROUS seront rénovés d'ici 2027 dans 5 résidences à la Réunion et aux Antilles.

Concernant, l'accès au foncier, le décret d'application temporaire la loi visant à résorber l'indivision, dite loi Letchimy, sera prolonger jusqu'en 2038.

Et après ?

Les 72 mesures annoncées à Paris doivent maintenant être déclinées sur les territoires concernés. Ce sont Gérald Darmanin et Jean-François Carenco qui seront chargés du service après-vente.

Le ministre délégué en charge des Outre-mer a explicité la méthode du gouvernement. Il a rappelé que l'application de ces mesures passe aussi par la voie législative. Les premiers rendez-vous seront pris pour le mois de septembre.