themes/default/item_post.html.twig

CCI : Jean-Luc Davidas débouté par la cour d'appel de Bordeaux, l'élection de Carine Sinaï-Bossou définitive

Cette information Radio Péyi qui intéresse le monde économique. C'est désormais entièrement terminé... L'élection de Carine Sinaï-Bossou pour son second mandat à la tête de la CCI de Guyane est définitive. Tous les recours déposés par son opposant Jean-Luc Davidas ont été épuisés, et surtout rejetés par la justice. La fin d'une longue, très longue guerre.

  • Par: samirmathieu
  • Date:

Entre annonces, revirements, dérapages plus ou moins contrôlés, droits de réponses, plaintes, appels... la guerre engagée entre Jean-Luc Davidas et Carine Sinaï-Bossou était totale. Elle vient de se terminer par l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui vient de débouter Jean-Luc Davidas sur sa dernière procédure... qui visait à l'annulation de l'élection de Carine Sinaï-Bossou et de ses colistiers à la CCI. 

Le rapporteur  public de la cour administrative d’appel de Bordeaux avait conclu le 21 juin au rejet de l’appel de Jean-Luc Davidas contre l’élection de Carine Sinai-Bossou et de ses 24 colistiers. La décision rendue hier va dans ce sens et enterre les derniers espoirs de Jean-Luc Davidas de faire tomber sa plus grande rivale, Carine Sinaï-Bossou, réélue présidente de la CCI le 2 novembre dernier après avoir largement remporté le scrutin. 

Un "scrutin entaché d'irrégularités" dénonçait Jean-Luc Davidas dans ses recours judiciaires. La justice a estimé que l'écart de voix était trop important. Concernant les 230 bulletins disparus, la Cour considère que cela a touché les deux listes.

L'élection, ou plutôt la réélection, de Carine Sinaï-Bossou est donc désormais bel et bien définitive. Après le tribunal administratif de Cayenne qui avait déjà rejeté l'appel de celui qui avait été lourdement battu une nouvelle fois par la liste de Carine Sinaï-Bossou en octobre dernier, Jean-Luc Davidas avait interjeté appel en début d'année. La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme donc ce jugement de rejet. Plus aucun recours n'est désormais possible. Carine Sinaï-Bossou a été réélue pour un second mandat début novembre jusqu'à fin 2026.

Voici l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux concernant le recours en appel de Jean-Luc Davidas visant à l'annulation de l'élection de Carine Sinaï-Bossou et de sa liste aux dernières élections à la CCI